Politique des droits d’auteur
Politique de Réserve de Droits d’Auteur
Service E.G. Motorsport
Bienvenue sur le site officiel de Service E.G. Motorsport.
La présente politique a pour objectif d’informer les visiteurs, clients et utilisateurs des droits de propriété intellectuelle applicables au contenu publié sur ce site web, ses réseaux sociaux, ses documents promotionnels et ses plateformes numériques.
---
1. Propriété du contenu
Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu présent sur le site de Service E.G. Motorsport ainsi que sur ses plateformes associées est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment, sans limitation :
le logo Service E.G. Motorsport ;
les images ;
les photographies ;
les vidéos ;
les descriptions de produits ;
les textes ;
les éléments graphiques ;
les concepts visuels ;
les maquettes ;
les designs ;
les publications promotionnelles ;
les contenus techniques ;
les modèles numériques ;
les concepts de projets ;
les créations liées au projet « Carbone Mag » ;
les éléments de marque et d’identité visuelle.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés demeurent réservés.
---
2. Utilisation interdite sans autorisation
Sauf autorisation écrite préalable de Service E.G. Motorsport, il est interdit de :
copier ;
reproduire ;
redistribuer ;
republier ;
modifier ;
vendre ;
exploiter commercialement ;
utiliser à des fins publicitaires ;
créer des œuvres dérivées ;
reproduire l’identité visuelle ou les concepts distinctifs de la marque.
Cette interdiction s’applique à tout support numérique, imprimé ou électronique.
---
3. Marques et identité visuelle
Le nom « Service E.G. Motorsport », son logo, ses éléments visuels et toute identité de marque associée peuvent constituer des marques de commerce, signes distinctifs ou éléments protégés selon les lois applicables.
Toute utilisation non autorisée susceptible de créer de la confusion, de laisser croire à une affiliation, un partenariat ou une approbation officielle est interdite.
---
4. Contenu appartenant à des tiers
Certaines images, marques, produits ou contenus affichés sur le site peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs.
Les marques de commerce, noms commerciaux, logos et images appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Leur présence sur le site est utilisée uniquement à des fins descriptives, informatives, comparatives ou compatibles avec les usages permis par les lois applicables.
---
5. Signalement d’atteinte au droit d’auteur
Service E.G. Motorsport respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Toute personne estimant qu’un contenu publié porte atteinte à ses droits d’auteur ou à ses droits de propriété intellectuelle peut transmettre une demande écrite contenant :
l’identification du contenu concerné ;
la description des droits invoqués ;
les coordonnées du demandeur ;
toute information permettant de vérifier la réclamation.
Après analyse raisonnable de la demande, le contenu visé pourra être retiré, modifié ou réévalué conformément aux lois applicables.
---
6. Utilisation limitée autorisée
Sous réserve des lois applicables, les visiteurs peuvent consulter le contenu du site pour un usage personnel, non commercial et informatif uniquement.
Cette autorisation limitée ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
---
7. Réserve générale de droits
Tous les droits non expressément accordés dans la présente politique sont entièrement réservés par Service E.G. Motorsport.
Aucune disposition de cette politique ne doit être interprétée comme accordant une licence implicite ou un droit d’utilisation sans autorisation écrite préalable.
---
8. Droit applicable
La présente politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables au Canada en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
---
9. Contact
Pour toute demande concernant les droits d’auteur, l’utilisation du contenu ou la propriété intellectuelle :
Service E.G. Motorsport
Une entreprise de Service E.G.
Site web : https://serviceegmotorsport.com